1. Édition du site

Le site internet www.manillier.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Manillier Montage Mécanique, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 393 235 585,
dont le siège social est situé : 263 route des Lanches, 74550 Cervens,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42393235585.

Directeur de la publication : le Président de la société.

Contact :
Téléphone : 04 50 26 12 05
Email : contact@manillier.fr

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €,
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045,
dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France,
Site web : https://www.ovh.com

3. Conception et développement

CHLOE MUGNIER – Graphiste Freelance

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Manillier Montage Mécanique, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Manillier Montage Mécanique.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact disponible sur le Site, des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message) sont collectées.

Ces données sont collectées et traitées par Manillier Montage Mécanique dans le but unique de répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact. Elles sont destinées exclusivement à Manillier Montage Mécanique et ne sont ni cédées, ni vendues, ni communiquées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande :

• par email à : contact@manillier.fr
• par courrier à : Manillier Montage Mécanique, 263 route des Lanches, 74550 Cervens

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Les données collectées sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au traitement de votre demande, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Limitation de responsabilité

Manillier Montage Mécanique s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations auprès de Manillier Montage Mécanique et à signaler toute modification qu’il jugerait utile.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

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